Alternate title

n_perimetre_pprn_20080005_s_069

Date (Revision)

2016-10-19

Date (Publication)

2020-04-06

Edition

1

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d061054-5928-46a4-a030-8b96dae259c1

Series

• fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

• Risque/Zonages Risque naturel

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

- Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Use constraints

license License

Access constraints

otherRestrictions Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

vector Vector

Denominator

25000

Metadata language

freFrançais

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Planning cadastre
• Geoscientific information

Description

RHONE

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/69

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

surface Surface

Distribution format

• ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource

Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Units of distribution

URL du GetCapabilities des services wms/wfs

OnLine resource

URL du GetCapabilities du service wms sur internet

Units of distribution

URL du GetCapabilities des services wms/wfs

OnLine resource

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet

Units of distribution

URL du GetCapabilities des services wms/wfs

OnLine resource

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet

Units of distribution

URL du GetCapabilities des services wms/wfs

OnLine resource

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet

Hierarchy level

dataset Dataset

Statement

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

• fr-120066022-ca-jdd-f112f452-6f72-43f4-8837-141644fe1c7e

File identifier

fr-120066022-jdd-f112f452-6f72-43f4-8837-141644fe1c7e XML

Metadata language

freFrançais

Character set

UTF-8 UTF-8

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e

Hierarchy level

dataset Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2021-01-27T02:07:28.900+01:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006