Zone réglementée du PPR inondation du Val d'Allier Clermontois (63DDT20110005) approuvé le 04/11/2013 - Puy-de-Dôme
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le réglement du présent PPR définit 2 zones :
- Les zones rouge (R) correspondent aux secteurs situés en aléa fort et aux zones non urbanisées,
quel que soit le niveau d'aléa (champs d'expansion de crues à préserver) Dans ces zones, ne sont
autorisées que les constructions et aménagements nouveaux directement liés à la gestion,
l’entretien et l’exploitation de l’espace, sous réserve du respect de prescriptions permettant d’en réduire leur vulnérabilité ainsi que des extensions très limitées des constructions existantes.
Un zonage Ru spécifique correspond aux secteurs d’aléa fort en centre urbain. Dans ces zones, le
remplacement et l’extension mesurée des constructions peuvent être admis dans la mesure où ils ne
génèrent pas d’augmentation significative de la population vulnérable et où les logements nouveaux
sont conçus de manière à ne subir aucun endommagement.
- Les zones orange (O) : territoires urbanisés concernés par un aléa moyen ou faible où une urbanisation est autorisée à la condition de ne pas aggraver la vulnérabilité
Simple
- Alternate title
- n_zone_reg_pprn_20110005_s_063
- Date (Revision)
- 2020-02-06
- Date (Publication)
- 2020-03-25
- Date (Creation)
- 2020-02-06
- Edition
- 4
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Inondation
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- Theme
-
- ddt 63
- Theme
-
- ppr
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Use constraints
- license License
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 2500
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- AUTHEZAT, BEAUREGARD-L'EVEQUE, CORENT, COURNON-D'AUVERGNE, DALLET, LA ROCHE-NOIRE, LE CENDRE, LES MARTRES-D'ARTIERE, LES MARTRES-DE-VEYRE, MEZEL, MIREFLEURS, MONTPEYROUX, PARENT, PERIGNAT-SUR-ALLIER, PONT-DU-CHATEAU, SAINT-MAURICE, VERTAIZON, VIC-LE-COMTE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63021
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63034
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63120
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63124
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63133
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63306
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63069
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63213
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63214
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63226
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63227
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63241
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63269
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63273
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63284
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63378
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63453
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63457
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Portail cartographique ddt 63 ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- accès aux pièces officielles du PPR ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL du GetCapabilities du service wms sur internet
- Units of distribution
- URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
- Units of distribution
- URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
- Units of distribution
- URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-03
- Statement
- Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-d4749b64-5e6c-4ef3-a0c3-1d474fc80c4d XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8 fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2024-10-15T13:57:53.451+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006