Opération Programmé d'Amélioration de l'Habitat dans le Puy-de-Dôme
Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L’OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l’exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d’OPAH :<br>
<br>
- L’OPAH de <b>droit commun</b> dont l’objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ;<br>
- L’OPAH de <b>renouvellement urbain</b> qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l’insalubrité, démolitions…) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ;<br>
- L’OPAH de <b>revitalisation rurale</b> qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s’agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles.<br>
- L’OPAH de <b>copropriété </b>qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l’appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments.<br>
Les OPAH sont conçues et mises en œuvre conjointement par l’État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l’ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d’intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l’ANAH.<br>
Simple
- Alternate title
- n_opah_s_063
- Date (Revision)
- 2024-03-21
- Date (Publication)
- 2023-03-31
- Date (Creation)
- 2023-03-31
- Edition
- 10
- Identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / a764b9ed-6632-470d-8ef4-ca403a2063c9
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Habitat Politique de la ville/Politique
- Theme
-
- habitat
- Theme
-
- opah
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 1000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Society
- Description
- PUY-DE-DOME
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/63
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- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
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- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
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- OnLine resource
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- OnLine resource
- carte sur le site internet départemental de l'Etat ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- standard COVADIS ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- site de l'ANAH ( WWW:LINK-1.0-http--link )
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- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
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- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Numérisation sur la base des périmètres mentionnés dans la convention constitué d'aggrégation de commune sur la base de la BD parcellaire 2010 et de périmètre infra-communaux mentionnées dans les convention OPAH
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-5d86631a-c723-4f1b-80e6-ab3b3a37143b XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2024-03-21T10:00:29.743+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Overviews
Spatial extent
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Provided by
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