Espace naturel sensible
Un Espace naturel sensible (ENS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
À l'échelle du département, tout espace naturel dit « sensible » (site, paysage, milieu naturel rare ou menacé, champ naturel d'expansion des crues, bois ou forêt, partie naturelle de la zone dite des « cinquante pas géométriques », ainsi que certains chemins ou sentiers) peut faire l'objet d'une acquisition par le Conseil Général à partir des fonds levés par une taxe spécifique (la TDENS - taxe départementale des espaces naturels sensibles) portant sur certaines constructions et certains aménagements.
Ces espaces, protégés ainsi par maîtrise foncière, sont gérés et ouverts au public, avec 4 objectifs :
* préserver leur qualité;
* sauvegarder les habitats naturels;
* créer des itinéraires de promenade et de randonnée;
* créer des espaces dédiés au sport et à la nature.
Ils se classent en catégorie V de l'UICN.
Références légales : Articles L142-1 à L142-13 et R142-1 à R142-19 du code de l'urbanisme.
Simple
- Alternate title
- n_ens_zinf_s_063
- Date (Revision)
- 2023-06-15
- Date (Publication)
- 2022-08-10
- Date (Creation)
- 2018-03-10
- Edition
- 6
- Identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / d61bdb9c-06df-446a-bbe8-4c2878f3a979
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Sites protégés
- Theme
-
- ddt 63
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source et le nom de l'organisme fournisseur.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 2500
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Environment
- Description
- PUY-DE-DOME
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/63
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2017-09-20
- Statement
- Source du géoréférencement : Numérisation à partir des actes de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-001de5bf-6120-4f2c-9aa7-73a30ef9ce1e XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-5b53ad24-e573-451c-88bb-c96b4cb9c45d fr-120066022-sjdd-5b53ad24-e573-451c-88bb-c96b4cb9c45d
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2023-11-03T10:00:53.176+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006