zones d'aide à finalité régionale (AFR)

Périmètre réglementaire des zones d'aide à finalité régionale (AFR) dans lesquelles l’État et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Cette donnée détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes.

Date (Creation): 2022-11-16

Date (Publication): 2022-11-16

Date (Revision): 2022-11-21

Identifier: http://www.craig.fr/zones_afr_aura

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Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG)

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Author

Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)

Custodian

Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)

Presentation form: Digital map

Status: On going

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Theme

open data
données ouvertes
aide à l'investissement

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du propriétaire) et la date de sa dernière mise à jour

Use limitation: Licence Ouverte Version 2.0 – Etalab

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Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Economy
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Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )

Resource provider

CRAIG

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: Non évalué

Pass: Yes

Statement: Donnée produite par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires, suite à l'adoption de la carte par la Comission europénne pour la période 2022-2027. Cette donnée remplace celle des AFR 2014-2021 venue à expiration le 31 décembre 2021.