ELUS CD38 - Représentations
Représentations du Département
Le conseil départemental procède en début et tout le long du mandat à la désignation de ses représentants pour siéger au sein d'organismes extérieurs et dans ses instances internes dans les cas et conditions prévus par les dispositions propres à chaque structure. Les désignations, sur proposition du président, sont votées en commission permanente ou par arrêté selon la réglementation. La mise à jour des fichiers est effective après chaque décision de l’assemblée ou demande de l’organisme (pour les arrêtés).Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter le site isere.fr
Simple
- Date (Revision)
- 2024-10-19T00:00:13Z
- Keywords
-
- Représentations
- élus
- élues
- Conseillers départementaux
- Access constraints
- License
- Use constraints
- License
- Reference system identifier
- WGS 84 / EPSG:4326
- OnLine resource
- ELUS CD38 - Représentations ( WWW:DOWNLOAD )
- OnLine resource
- ELUS CD38 - Représentations ( OGC:WFS-1.1.0-http-getfeature )
- File identifier
- elus-cd38-representations XML
- Date stamp
- 2024-10-19T00:00:13Z