Communes loi littoral de Auvergne-Rhône-Alpes
La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.
Simple
- Date (Revision)
- 2021-02-23T10:59:12
- Date (Publication)
- 2021-02-23T11:00:00
Distributor
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
-
Administrateur de Données
(
Administrateur de Données
)
5 place Jules Ferry
,
LYON
,
69006
,
France
- Theme
-
- Auvergne-Rhône-Alpes
- PacInno
- Atlas-DREAL-ARA
- NouvellesRegionAdminExpress
-
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Domaines
-
- Zonages planification
- Zonages aménagement
- Grand public
- DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- OPENDATA
-
- open data
- données ouvertes
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
N
S
E
W
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- n_loi_littoral_communes_s_r84 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- OnLine resource
- n_loi_littoral_communes_s_r84 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Data gouv / Open data
- File identifier
- ebe7c57e-eea8-4c61-a42c-fe87e4a54350 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-07-04T17:02:46
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Distributor
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
-
Administrateur de Données
(
Administrateur de Données
)
5 place Jules Ferry
,
LYON
,
69006
,
France
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