Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) approuvés en Auvergne-Rhône-Alpes

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

La donnée fournie précise l'état et le périmètre des PLUi approuvés dont au moins une commune est en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Mise-à-jour : Octobre 2024

Date (Revision): 2024-10-15T11:40:03

Date (Publication): 2021-02-04T09:00:00

Identifier: https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/e98afafd-aaa5-4376-96b6-2c4f707c0015

Custodian

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) - Administrateur de Données ( Administrateur de Données )

5 place Jules Ferry , LYON , 69006 , France

Theme

Auvergne-Rhône-Alpes
Atlas-DREAL-ARA

NouvellesRegionAdminExpress

AUVERGNE-RHONE-ALPES

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Parcelles cadastrales
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

theme.COVADIS_Themes.rdf

AMENAGEMENT_URBANISME

Domaines

Zonages planification
Grand public
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Description: AUVERGNE-RHONE-ALPES

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

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Composition communale des PLUi approuvés et en projet en région ARA