Un site de Conservatoire d'espaces naturels fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Les Conservatoires d'espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage d'un réseau de sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoire régionaux et des conservatoires départementaux.

- Dossier CEN (N_ENP_SCEN_S_SA.shp): Constitution de la couche nationale des sites en totalité

acquis et/ou « assimilés » (bail emphytéotique et contrat de plus de 18 ans) des Conservatoires d’espaces naturels, c’est-à-dire

dont les Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.

- Dossier CEN_MU (N_ENP_SCEN_S_S.shp) : Constitution de la couche nationale des sites gérés

(location, gestion de moins de 18 ans, convention de gestion) par les Conservatoires d’espaces

naturels.

Seuls les terrains acquis et/ou assimilés entrent dans le cadre de la stratégie Nationales des Aires

Protégées.

Spécificité 2022 : parcellisation des sites pour une meilleure précision et complétude de la donnée.

Certains sites peuvent se retrouver dans les deux couches puisqu’un site peut être composé de

parcelles acquises et gérées.

Note méthodologique :

Il a été décidé, en accord avec la FCEN que le travail de centralisa$on des données dans la base

nationale serait réalisé sur la base des données remontées à la parcelle (entité géographique

parcellaire).

Références légales : Articles L414-11, D414-30 et D414-31 du code de l'environnement. Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels.fr/conservatoires-regionaux-despaces-naturels

Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.