DatARA
Bassins DCE
Un bassin DCE correspond:
- soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)
- soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)
Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.
Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.
La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM).
Correspondance rapportage DCE : cette entité est rapportée pour la couche des River Basin District de WISE
Simple
- Date (Revision)
- 2021-06-09T13:43:37+01:00
- Presentation form
- Digital map
- Status
- Completed
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Thésaurus Eau
-
- politique de l'environnement
- directive cadre eau
- eau de surface
- Theme
-
- DCE
- Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)
- données ouvertes
- hvd
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Place
-
- FRANCE
- FRA
- INSPIRE priority data set
- High-value dataset categories
-
- Observation de la terre et environnement
- Use limitation
- Données ouvertes
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Licence Ouverte 1.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- FrançaisFrançais
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
))
- Supplemental Information
- La liste des communes de chaque bassin DCE est publiée par Arrêté.
- Reference system identifier
- WGS84
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1998
)
-
MIF / MID
(
MapInfo 10
)
-
ESRI Shapefile
(
1998
)
- OnLine resource
-
Consulter la documentation sur le site Sandre
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Concept Bassin DCE du Référentiel Masse d'eau 1.3 (MDO)
- OnLine resource
- Arrêté du 27 octobre 2010 ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des SDAGES ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Téléchargement des données - Format Géopackage ( FILE:GEO )
- OnLine resource
- Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile ( FILE:GEO )
- OnLine resource
-
BassinDCE
(
OGC:WMS
)
Service WMS Bassins DCE
- OnLine resource
-
BassinDCE
(
OGC:WFS
)
Service WFS Bassins DCE
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Pass
- Yes
- Statement
- Les données sont collectées auprès des différents Bassin DCE
- Description
- Intégration données rapportage 2009
- Date / Time
- 2009-07-09T11:24:00
- Description
- Correction intégration précédente (cohérence entre MS_CD et EU_CD)
- Date / Time
- 2009-10-30T11:26:00
- Description
- Mise en cohérence avec le dictionnaire Masse d'eau 1.2
- Date / Time
- 2012-11-30T00:00:00
- File identifier
- d182a1f9-f5ba-4aaf-8939-3c7ebb034b4f XML
- Metadata language
- FrançaisFrançais
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- Masses d'eau - MDO ae19118c-a4a6-4c51-bcc9-3146d336fc65
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- dataset
- Date stamp
- 2024-06-03T07:59:44.286Z
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
+33555114748
Overviews
Spatial extent
Provided by
