Sites gérés par le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne - Auvergne au 31/12/2018
Il s'agit de la représentation des sites sur lesquels le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne a une maîtrise foncière ou d'usage (au 31 décembre 2018).
Il s'agit des sites de Catégorie 1 de la typologie de la fédération des Conservatoires :
"Ils correspondent à des sites pour lesquels le Conservatoire dispose d’un droit réel via la maîtrise foncière (propriété ou bail emphytéotique) ou d’une délégation totale ou partielle de l’usage sur le site. Cette délégation doit être précisée dans un contrat (location, convention…). Une exception est admise en faveur des contrats oraux pour les régions où ces pratiques sont d’usage traditionnel. La délégation doit également être pluriannuelle (ou annuelle tacitement reconductible), et porter sur la préservation de la biodiversité et/ou de la fonctionnalité des milieux.
- Le CEN assure donc la responsabilité de gestionnaire principal, même s’il délègue la mise en œuvre des actions (agriculteurs, sous-traitance…).
- Il a été retenu de ne pas différencier les sites en fonction de la durée des engagements contractuels car des CEN interviennent depuis des années sur des sites via des conventions courtes (1 à 5 ans) mais renouvelables (et renouvelées) tacitement.
- Rentrent également dans cette catégorie les espaces protégés réglementairement pour lesquels une convention (ou tout autre acte équivalent) reprenant les points précédents a été établie entre l’autorité responsable (état ou collectivité territoriale) et le CEN.
- Cette dernière catégorie fera l’objet d’un sous total afin de distinguer les sites résultats des actions propres des Conservatoires et éviter les doubles comptages en cas de consolidation nationale avec les autres réseaux.
- A retenir également le fait que cette catégorie correspond à des sites « gérés » par les CEN et non des sites » protégés » par les CEN."
Simple
- Date (Publication)
- 2018-12-31T00:00:00
- Identifier
- FR-430207621-SITES-CEN-AUVERGNE-2019
- Presentation form
- Digital map
- Status
- On going
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Theme
-
- Espace naturel protégé
- Espace naturel géré
- CEN Auvergne
- Conservatoire Espaces Naturels
- Environnement
- Sites
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 1000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
- Description
- Auvergne
- Begin date
- 2017-01-01T00:00:00
- End date
- 2018-12-31T00:00:00 After
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- OnLine resource
-
Note_cartosites_2018.pdf
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Descriptif des champs de la table
- OnLine resource
- Fichiers au format Shapefile ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
-
CENAUVERGNE_2019_SITESGERES
(
OGC:WMS
)
Sites gérés par le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne - Auvergne au 31/12/2018 (OGC:WMS)
- OnLine resource
-
CENAUVERGNE_2019_SITESGERES
(
OGC:WFS
)
Sites gérés par le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne - Auvergne au 31/12/2018 (OGC:WFS)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-10-21T00:00:00
- Explanation
- non évalué
- Pass
- No
- Statement
- saisie depuis la BD Parcellaire IGN
- File identifier
- c6acf76e-2ce2-44af-93cf-7f61cddde66a XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-12-07T09:00:27
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0