Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Obligation ou non de continuité du PLU-H de la Métropole de Lyon
Continuité obligatoire :
Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, dans les opérations d’ensemble, l’ordre continu des constructions peut être interrompu dès lors que ladite interruption autorise le débouché sur une voie publique ou privée de la desserte interne à l’opération projetée.
Attribut TYPEPLU = CONTINU
DIscontinuité obligatoire
Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu.
Attribut TYPEPLU = DISCONTINU
Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, associer l'ensemble des fiches :
Espace non aedificandi
Ligne d’implantation
Polygone d’implantation
Simple
- Date (Publication)
- 2019-07-01
- Identifier
- https://download.data.grandlyon.com/catalogue/metadata/srv/c4f0969a-e534-4610-b0ee-3caf5cad370b.xml
- Maintenance and update frequency
- Irregular
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Services d'utilité publique et services publics
- Keywords
-
- données ouvertes
- GEMET - Concepts, version 2.4
-
- aménagement du territoire
- Use limitation
- Licence Ouverte
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Distance
- 5 m
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Les communes du Grand Lyon
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / CC46 (EPSG:3946) / 7.4
- Distribution format
-
-
(
)
-
(
)
- OnLine resource
-
plu_h_opposable.plucontin
(
OGC:WMS
)
Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Obligation ou non de continuité du PLU-H de la Métropole de Lyon (OGC:WMS)
- OnLine resource
-
plu_h_opposable.plucontin
(
OGC:WFS
)
Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Obligation ou non de continuité du PLU-H de la Métropole de Lyon (OGC:WFS)
- OnLine resource
-
plu_h_opposable.plucontin/all.json
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Description des données dans le format texte JSON
- OnLine resource
-
Licence Ouverte
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- Non conforme à la spécification Inspire
- Pass
- No
- Statement
- Saisie par digitalisation de plans au 1/5000
- File identifier
- c4f0969a-e534-4610-b0ee-3caf5cad370b XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- Plan local d'urbanisme et de l'habitat - PLU-H - de la Métropole de Lyon 45d3576a-21d0-4c97-a9c4-a54836464221
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Précision sur le niveau de hiérarchie (non INSPIRE)
- Date stamp
- 2019-08-10T23:05:25
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0