Bassins d'air en Auvergne-Rhône-Alpes (service WFS)
Service WFS - Les bassins d'air sont créés dans le "Document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant" qui est un arrêté préfectoral du Préfet de zone n°PREF_DIA_BCI_2017_05_22_01 du 22 mai 2017. La création de ce document est prévu dans l'arrêté du 7 avril 2016. De plus l'article 9 prévoit la création des bassins d'air, chacun d'eux doit être " proportionné à la zone de pollution défini dans le document-cadre prévu à l'article 3 et justifié en prenant en considération les caractéristiques topographiques et les circulations d'air sur le territoire concerné." L'arrêté du 26 aout 2016 précise l'article 9 en rajoutant pour la création des bassins d'air la partie suivante "après consultation d'un comité regroupant les services déconcentrés de l'Etat concernés et l'agence régionale de santé, le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les présidents des autorités organisatrices des transports concernés par l'épisode de pollution et s'appuyant notamment sur l'expertise des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air."
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 2013-12-05
Point of contact
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
-
Administrateur de Données
(
Administrateur de Données
)
5 place Jules Ferry
,
LYON
,
69006
,
France
- Keywords
-
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Pollution
- NouvellesRegionAdminExpress
-
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Domaines
-
- Qualité - Pollution
- Grand public
- DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- Spécification régionale
- Domaines
-
- Qualité - Pollution
- Spécification régionale
- DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- Grand public
- INSPIRE Service taxonomy
-
- infoFeatureAccessService
- infoProductAccessService
- Use limitation
- Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de limitation d'accès public.
- Service Type
- download
- Service Version
- -- Version du service WFS --
- Description
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
N
S
E
W
Coupled Resource
- Operation Name
- GETMAP
- Identifier
- 1d48ea47-c564-476c-8eb7-e23ef7164053
- Coupling Type
- Tight
Contains Operations
- Operation Name
- GetCapabilities
- Distributed Computing Platforms
- Web services
Contains Operations
- Operation Name
- DescribeFeatureType
- Distributed Computing Platforms
- Web services
Contains Operations
- Operation Name
- GetFeature
- Distributed Computing Platforms
- Web services
- Operates On
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- OnLine resource
- https://datacarto.datara.gouv.fr/WFS/c3faa81f-4281-493b-9848-ce48a42a19f4?service=WFS&request=GetCapabilities ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- Hierarchy level
- Service
- File identifier
- c3faa81f-4281-493b-9848-ce48a42a19f4 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
- Service
- Date stamp
- 2023-01-02T15:46:36
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Author
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes
-
Administrateur
(
Admin donnée thématique
)
106, rue Pierre Corneille
,
Lyon CEDEX 03
,
Rhône
,
69419
,
France
04 72 61 63 17
Point of contact
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
-
Administrateur de Données
(
Administrateur de Données
)
5 place Jules Ferry
,
LYON
,
69006
,
France
Overviews
Spatial extent
N
S
E
W
Provided by
Associated resources
Not available