Subventions de la Métropole de Lyon
Simple
- Title
- Subventions de la Métropole de Lyon
- Creator
- Métropole de Lyon (Délégation Ressources (DR) / Direction des Finances)
- Subject and Keywords
- Economie
- Subject and Keywords
- données ouvertes
- Description
- Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528. Dans le cas présent, les données sont filtrées au numéro de SIRET (seuil réglementaire à 23 000 €) et non à celui du SIREN (Compte Administratif).
- Publisher
- Métropole de Lyon (Délégation Ressources (DR) / Direction des Finances)
- Resource Type
- nonGeographicDataset
- Format
- text/csv
- Format
- csv (taille : 202 Ko)
- Format
- text/html
- Source
- Données consolidées à partir de Grand Angle, l'outil de gestion financière interne de la Métropole de Lyon.
- Language
- fre
- Rights Management
- Licence Ouverte
- Rights Management
- Pas de restriction d'accès public
- Date Created
- 2019-02-14
- Date Submitted
- 2019-05-03
- Related resource
- https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Related resource
- https://download.data.grandlyon.com/files/grandlyon/economie/subvention/exportSubventions_2020.csv
- Related resource
- https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528
- Accrual Periodicity
- annually
- Date Modified
- 2021-10-02T23:02:39
- Resource Identifier
- b325e034-01ff-4d9b-b130-69997511f053