Plans de zonages numérisés du P.L.U. de Les Salles - Loire
Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier, en date du 13 mars 2006,ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.
Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2.
Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU font foi et sont opposables.
Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.
Simple
- Date (Publication)
- 2014-01-07T00:00:00
Owner
DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
-
Fournel Nathalie
04 77 43 31 89
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- Place
-
- Loire
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- Keyword
- Zonages planification
- Keyword
- Grand public
- Keyword
- DDT Loire
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-10-08
- Unique resource identifier
- geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige
- Use limitation
- données ouvertes - Utilisation libre sous réserve de mentionner la source: "origine des données: DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire) - PLU approuvé le 13 mars 2006"
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)
N
S
E
W
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Hierarchy level
- Series
- Statement
- Données issues de la numérisation des zonages du plan papier du P.L.U. approuvé à partir de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.
- File identifier
- b0aedeb7-f09a-499d-937e-8f9730b5267f XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
- Fiche parent
- Date stamp
- 2014-11-17T14:50:58
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
Spatial extent
N
S
E
W
Provided by
Associated resources
Not available