Marché public de la Métropole de Lyon
Simple
- Title
- Marché public de la Métropole de Lyon
- Creator
- Métropole de Lyon (Délégation Ressources (DR) / Direction des Affaires juridiques et de la commande publique (DAJCP) / Service Commande publique)
- Subject and Keywords
- Services d'utilité publique et services publics
- Subject and Keywords
- marché public
- Subject and Keywords
- données ouvertes
- Description
- Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la Métropole de Lyon doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics. Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession. Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016).
- Publisher
- Métropole de Lyon (Délégation Ressources (DR) / Direction des Affaires juridiques et de la commande publique (DAJCP) / Service Commande publique)
- Resource Type
- nonGeographicDataset
- Format
- application/json
- Format
- text/xml
- Format
- xml (taille : 292 Ko)
- Source
- Données fournies par la Direction des affaires juridiques et de la commande publique
- Language
- fre
- Rights Management
- Licence Ouverte
- Rights Management
- Pas de restriction d'accès public
- Date Created
- 2018-09-01
- Date Submitted
- 2018-10-08
- Related resource
- https://download.data.grandlyon.com/ws/grandlyon/daj_affaires_juridiques.marches/all.json
- Related resource
- https://download.data.grandlyon.com/files/grandlyon/citoyennete/marches_publics.xml
- Related resource
- https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Accrual Periodicity
- monthly
- Date Modified
- 2021-09-25T23:02:03
- Resource Identifier
- ae2c2441-2afa-4f95-a8a8-b09fa449aced