Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en projet de Auvergne-Rhône-Alpes

Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.

La donnée fournie présente les scots qui sont en cours de projet et non encore approuvés (Scots en cours d'élaboration ou nouveaux périmètres des scots en cours de révision).

Sont intégrés tous les scots en projet dont le département de compétence est en Auvergne-Rhône-Alpes mais aussi ceux d'une région limitrophe dont au moins une commune est en Auvergne-Rhône-Alpes.

Mise-à-jour : septembre 2024

Date (Revision): 2024-10-03T10:21:44

Date (Creation): 2020-12-01

Identifier: https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/95ce54a9-3de2-4deb-9b74-e92ec11d8a51

Status: On going

Resource provider

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) - Administrateur de Données ( Administrateur de Données )

5 place Jules Ferry , LYON , 69006 , France

Theme

Auvergne-Rhône-Alpes
Atlas-DREAL-ARA

NouvellesRegionAdminExpress

AUVERGNE-RHONE-ALPES

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

OPENDATA

open data
données ouvertes

Domaines

Zonages aménagement
Grand public
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Use limitation: open data / donnée libre

Access constraints: Copyright

Use constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Description: AUVERGNE-RHONE-ALPES

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

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OnLine resource: n_scot_projet_zsup_s_r84 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

OnLine resource: n_scot_projet_zsup_s_r84 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

OnLine resource: Composition communale des scots approuvés ou en projet en Auvergne-Rhône-Alpes ( WWW:LINK-1.0-http--link )

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Hierarchy level: Dataset

Statement: Couche créée à partir d'une extraction de la Base de donnée nationale SUDOCUH (liste de communes) ; géométrie BDTopo ; corrections à partir des données DDT

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