Limites relatives aux usages de pêche
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de
l’Agriculture et de l’Alimentation. Ces limites sont réparties en trois catégories : - la limite intérieure de la bande côtière de pêche (6 milles marins) ; - la limite des 3 milles marins ; - la limite de pêche en Outre-mer (100 milles marins). Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la
France dans le monde. Le produit « Délimitations maritimes »
est visualisable sur data.shom.fr (catégorie Limites maritimes) et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr).
Simple
- Date (Publication)
- 2020-04-01
- Edition
- 2020
- Edition date
- 2020-04-01
- Identifier
-
https://data.shom.fr/donnees/contexte/PORT_DEL_shom_data_context_peche
- Alternate title
- SHOM
- Date (Creation)
- 2007-05-11
- Date (Revision)
- 2020-04-01
- Edition
- 2007
Custodian Office Française de la Biodiversité (OFB) - Information Géographique sur l'Eau - L’OFB coordonne les systèmes d’information nationaux sur la biodiversité, les milieux marins, l’eau et les milieux aquatiques. À ce titre, il recueille, structure, et met à disposition de tous, les informations issues de nombreux partenaires publics et associatifs. Par exemple, plus de 50 millions de données sur l’eau sont disponibles sur le portail Eaufrance. Par ailleurs, les données sur la présence d’espèces sauvages en métropole sont accessibles sur le portail cartographique Carmen (CARtographie du Ministère de l’ENvironnement). Conformément aux lois européennes et nationales, l’Office français de la biodiversité diffuse ces données gratuitement, dans des standards ouverts aisément réutilisables et exploitables par des applications informatiques. Ces données contribuent notamment à des systèmes d'information européens ou mondiaux, tels que WISE pour l'eau, ou le GBIF pour la biodiversité.
Vincennes , 94300 , France+33 1 45 14 36 00
https://ofb.gouv.fr/- Presentation form
- Digital map
- Presentation form
- Digital map
- Name
- Limites relatives aux usages de pêche - France entière
- Purpose
- Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde.
- Status
- Completed
- Hours of service
- 9h - 18h
- Hours of service
- 9h - 18h
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Hours of service
- 9h - 18h
- Theme
-
- Limites
- Maritimes
- pêche
- usages
- données ouvertes
- Limites relatives aux usages de pêche
- Area Management
- Restriction
- Regulation Zones
- Reporting Unit
- INSPIRE
- Place
-
- France entière
- METROPOLE
- FXX
- GUADELOUPE
- GLP
- MARTINIQUE
- MTQ
- GUYANE
- GUF
- REUNION
- REU
- MAYOTTE
- MYT
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Régions maritimes
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- INSPIRE priority data set
-
- Directive 91/271/EEC
- Urban waste-water treatment plants (Urban Waste Water Treatment Directive)
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- No conditions apply to access and use
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab. Ne pas utiliser pour la navigation
- Spatial representation type
- Vector
- Spatial representation type
- Grid
- Denominator
- 5000
- Distance
- 10 m
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
- Environment
- Oceans
- Location
- Supplemental Information
- France entière: METROPOLE, GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, REUNION, MAYOTTE
- Reference system identifier
- http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/4326
- Reference system identifier
- http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154
- Reference system identifier
- http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/4258
- Reference system identifier
- http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/4559
- Reference system identifier
- http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2972
- Reference system identifier
- http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2975
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
-
SHAPE-ZIP
(
1.0
)
- Specification
- OGC
-
GML
(
3.2.1
)
- Specification
- OGC
-
GML
(
3.1.1
)
- Specification
- OGC
-
GML
(
3.2
)
- Specification
- OGC
-
json
(
)
-
application/gml+xml
(
3.2
)
- Specification
- OGC
-
KML
(
)
-
image/tiff
(
)
-
image/png
(
)
-
image/svg+xml
(
)
-
SHAPE-ZIP
(
1.0
)
- OnLine resource
- Site internet du SHOM ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- SHOM - Information géographique maritime et littorale de référence ( WWW:LINK-1.0-http--related )
- OnLine resource
- Descriptif de contenu ( WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download )
- OnLine resource
-
LIMITES_PECHE_BDD_WMSV
(
OGC:WMS
)
Limite de pèche 6 milles (Layer : limite_6milles_bande_cotiere_peche_wgs84_epsg4326)
- OnLine resource
-
LIMITES_PECHE_BDD_WFS:limite_6milles_bande_cotiere_peche_wgs84_epsg4326
(
OGC:WFS
)
>Limite de pèche 6 milles - France entière
- OnLine resource
-
LIMITES_PECHE_BDD_WFS:limite_3milles_peche_wgs84_epsg4326
(
OGC:WFS
)
>Limite de pèche 3 milles - France entière
- OnLine resource
-
LIMITES_PECHE_BDD_WFS:limite_100milles_peche_outre_mer_wgs84_epsg4326
(
OGC:WFS
)
>Limite de pèche 3 milles - Outre mer
- OnLine resource
- Télécharger au format ESRI shape ( FILE:GEO )
- OnLine resource
- Portail national des limites maritimes ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
- Name of measure
- Number of duplicate feature instances
- Name of measure
- Value domain non-conformance
- Name of measure
- Number of items not in conformance with their value domain
- Name of measure
- Number of invalid self intersect errors
- Name of measure
- Number of invalid self overlap errors
- Name of measure
- Number of positional uncertainties above a given threshold
- Name of measure
- Relative horizontal error
- Name of measure
- Number of incorrect attribute values
Conformance result
- Date (Publication)
- 2020-08-10
- Explanation
- Données produite et gérées par le SHOM
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2020-08-10
- Explanation
- Publication sur le catalogue du Sandre. Le produit « Délimitations maritimes » est visualisable et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr) depuis avril 2020 sur le portail géographique du SHOM.
- Pass
- Yes
- Statement
- Mise au standard INSPIRE des Limites relatives aux usages de pêche
- File identifier
- 6da0414a-0075-4d43-a18d-d9cdb9980bfa XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-03-02T14:26:40.641Z
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Quelle est la mission du Sandre ? Le Sandre a pour mission, d'établir et de mettre à disposition le référentiel des données sur l'eau du SIE. Ce référentiel, composé de spécifications techniques et de listes de codes libres d'utilisation, décrit les modalités d'échange des données sur l'eau à l'échelle de la France. D'un point de vue informatique, le Sandre garantit l'interopérabilité des systèmes
d'information relatifs à l'eau. Quelle est l'organisation du Sandre ? Le Sandre est organisé en un réseau d'organismes contributeurs au SIE qui apportent leur connaissance métier, participent à l'administration du référentiel et veillent à la cohérence de l'ensemble. Le SNDE, complété par des documents techniques dont ceux du Sandre, doit être respecté par tous ses contributeurs, conformément au décret n° 2009-1543 du 11 décembre 2009. Le Sandre comporte des administrateurs de données au sein des organismes contributeurs. Piloté par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) , ce réseau s'appuie sur un secrétariat technique - assuré par l'Office International de l'Eau , qui anime, élabore et met à disposition ce référentiel.
)http://www.sandre.eaufrance.fr/
- Hours of service
- 9h - 18h