Catalogue des actes administratifs de la Métropole de Lyon
Simple
- Title
- Catalogue des actes administratifs de la Métropole de Lyon
- Creator
- Métropole de Lyon (Délégation Ressources (DR) / Direction des Assemblées et vie de l'institution (DAVI))
- Subject and Keywords
- Citoyenneté
- Subject and Keywords
- délibérations
- Subject and Keywords
- données ouvertes
- Description
- Le catalogue des actes administratifs regroupe chaque mois les lois, décrets et communiqués officiels, les arrêtés réglementaires, les ordres du jour et procès-verbaux de la Commission permanente, les ordres du jour et procès-verbaux du Conseil de la Métropole de Lyon. Le fichier CSV est encodé en UTF-8 avec séparateur de champs « Point-virgule » ( ;).
- Publisher
- Métropole de Lyon (Délégation Ressources (DR) / Direction des Assemblées et vie de l'institution (DAVI))
- Resource Type
- nonGeographicDataset
- Format
- text/plain
- Source
- Informations issues de la Direction des assemblées et de la vie de l'institution de la Métropole de Lyon.
- Language
- fre
- Rights Management
- Licence Ouverte
- Rights Management
- Pas de restriction d'accès public
- Date Created
- Date Submitted
- 2018-12-01
- Related resource
- https://download.data.grandlyon.com/actes/actes.csv
- Related resource
- https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Accrual Periodicity
- monthly
- Date Modified
- 2020-08-08T23:01:08
- Resource Identifier
- 6466ad35-d4ea-4292-b020-c1bac6471c2d