Liste des régions au 01/01/2021

Liste des pays et territoires étrangers au 01/01/2021

Liste des arrondissements au 01/01/2022

Liste des événements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et commune déléguées depuis 1943.En raison du nombre de plus en plus important de suppressions de communes déléguées, l'Insee a ajouté la modalité "35" à la variable MOD. Cette nouvelle modalité correspond à la suppression de commune déléguée.

Liste des collectivités territoriales ayant les compétences départementales (Conseils départementaux et collectivités territoriales à statut particulier) au 01/01/2022

Liste des événements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et commune déléguées depuis 1943.En raison du nombre de plus en plus important de suppressions de communes déléguées, l'Insee a ajouté la modalité "35" à la variable MOD. Cette nouvelle modalité correspond à la suppression de commune déléguée.

Liste des événements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées depuis 1943

Dessins des fichiers et listes des variables des fichiers téléchargeables du COG

Liste des communes, arrondissements municipaux, communes déléguées et communes associées au 01/01/2021, avec le code des niveaux supérieurs (canton ou pseudo-canton, département, région)

Le fichier des communes au 1er janvier 2020 contient uniquement les communes existantes au 1er janvier de l'année de référence du COG en métropole et dans les Dom.

Le **_fichier communal_** décrit l'ensemble des communes existantes au 1er janvier 2017 ou ayant existé.Les communes dont des fractions appartiennent à des cantons différents sont représentées par autant d'enregistrements qu'elles comportent de fractions cantonales, plus un enregistrement correspondant au code « canton non précisé ».

Liste des communes, arrondissements municipaux, communes déléguées et communes associées au 01/01/2021, avec le code des niveaux supérieurs (canton ou pseudo-canton, département, région)

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Le fichier des communes au 1er janvier 2019 contient uniquement les communes existantes au 1er janvier de l'année de référence du COG en métropole et dans les Dom.

Au 1er janvier 2017

Liste des départements au 01/01/2022

Liste des arrondissements au 01/01/2020

Liste des modalités des fichiers téléchargeables du COG

Le fichier des communes au 1er janvier 2018 contient uniquement les communes existantes au 1er janvier de l'année de référence du COG en métropole et dans les Dom. Ce fichier est un extrait du fichier communal précédent.

Liste des arrondissements au 01/01/2019

Liste des départements au 01/01/2020

Liste des cantons au 01/01/2019

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Liste des régions au 01/01/2022

Liste des événements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées depuis 1943

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Le fichier communal décrit l'ensemble des communes existantes au 1er janvier 2018 ou ayant existé. Les communes dont des fractions appartiennent à des cantons différents sont représentées par autant d'enregistrements qu'elles comportent de fractions cantonales, plus un enregistrement correspondant au code « canton non précisé ». Il existe un fichier national et des fichiers régionaux.

Liste des pays et territoires étrangers au 01/01/2022

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Liste des cantons et des pseudo-cantons (canton fictif reprenant le contour de la commune entière quand celle-ci est partagée entre plusieurs cantons) au 1er janvier 2022

Liste des cantons au 01/01/2020

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Liste des départements au 01/01/2019

Liste des cantons et des pseudo-cantons (canton fictif reprenant le contour de la commune entière quand celle-ci est partagée entre plusieurs cantons) au 1er janvier 2021

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Liste des régions au 01/01/2019

Le _**fichier des communes au 1er janvier 2017**_ contient uniquement les communes existantes au 1er janvier de l'année de référence du COG en métropole et dans les Dom. Ce fichier est un extrait du fichier communal précédent.

Liste des pays et territoires étrangers au 01/01/2020

Liste des régions au 01/01/2020

Liste des collectivités territoriales ayant les compétences départementales (Conseils départementaux et collectivités territoriales à statut particulier) au 01/01/2021

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Liste des arrondissements au 01/01/2021

Le _**fichier historique des communes**_ relate les changements de nom, les créations, les disparitions et les changements de département intervenus pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (Dom) depuis 1943 de façon exhaustive.Les autres modifications (échanges de parcelles, transferts de chef-lieu, changements d'appartenance à un échelon supracommunal ou créations de cantons infracommunaux) sont répertoriées depuis 1994.Par ailleurs, les échanges de parcelles sans incidence démographique pour lesquels la superficie des communes est inchangée ne sont pas enregistrés de manière exhaustive.

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Liste des départements au 01/01/2021

Liste des modalités des fichiers téléchargeables du COG

Le fichier historique des communes relate les changements de nom, les créations, les disparitions et les changements de département intervenus pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (Dom) depuis 1943 de façon exhaustive. Les autres modifications (échanges de parcelles, transferts de chef-lieu, changements d'appartenance à un échelon supracommunal ou créations de cantons infracommunaux) sont répertoriées depuis 1994. Par ailleurs, les échanges de parcelles sans incidence démographique pour lesquels la superficie des communes est inchangée ne sont pas enregistrés de manière exhaustive.

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Liste des pays et territoires étrangers au 01/01/2019