DatARA
Zones particulières pour le schéma directeur régional des exploitations agricoles - Auvergne-Rhône-Alpes
Deux ensembles de communes sont établis pour l'appréciation du coefficient d'équivalence de surface pour les surfaces toujours en herbe :
- communes concernées par le zonage "haute-montagne" ;
- communes concernées par le zonage "montagne sèche".
Ces zonages proviennent des zones agricoles défavorisées retenues à l'annexe III du règlement n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 fixant des critères biophysiques pour la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles.
En l'état, il s'agit du projet de liste de communes, le schéma directeur n'ayant pas encore été approuvé.
Simple
- Date (Revision)
- 2018-02-06T17:44:44
- Date (Publication)
- 2018-02-06T18:00:00
Point of contact
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
-
- Place
-
- RHONE ALPES
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- NouvellesRegionAdminExpress
-
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
- theme.prodige.rdf
-
- Zonages agricoles
- Grand public
- DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)) et la date de sa dernière mise à jour
- Use limitation
- Des différences pourraient être constatées entre la liste initiale des communes et les communes présentée dans cette donnée. Les écarts proviendraient de la jointure réalisée. La liste des communes fait foi.
- Access constraints
- License
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
N
S
E
W
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Jointure entre la liste des communes et la série de données géographiques des communes
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 4765af7a-8c18-4e13-adaa-d0b226b2b3dc XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-01-08T13:26:31
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
large_thumbnail
thumbnail
Spatial extent
N
S
E
W
Provided by
Associated resources
Not available