Aires d'Alimentation des Captages prioritaires destinés à l'adduction en eau potable - Haute-Loire - 2017

Une aire d'alimentation de captage est délimitée sur le territoire à l'issue d'études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d'eaux de surface ou d'eaux souterraines) définissant la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l'alimentation en eau potable (AEP) des populations.

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC) qui incluent des zones de protection des AAC.

Date (Publication): 2014-12-18T12:00:00

Date (Revision): 2014-12-18T10:41:00

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DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

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HAUTE-LOIRE
DDT 43

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HAUTE-LOIRE
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DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

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