Espaces Naturels Sensibles - Département de l'Allier - 2024
L'E.N.S. ou Espace naturel sensible a - en France - été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 puis jurisprudentiellement précisé par le tribunal de Besançon comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ». Les ENS font suite aux « périmètres sensibles » créés par décret en 1959 pour tenter de limiter l'urbanisation sauvage du littoral. Les ENS sont le cœur des politiques environnementales des conseils généraux. Ils contribuent généralement à la Trame verte et bleue nationale, qui décline le réseau écologique paneuropéen en France, suite au Grenelle de l'Environnement et dans le cadre notamment des SRCE que l'État et les Conseils régionaux doivent mettre en place en 2011, avec leur partenaires départementaux notamment. Des gardes assermentés et pouvant donc dresser procès-verbal sont chargé se surveiller et gérer ces espaces, avec un rôle pédagogique et de médiation et la sensibilisation du public. Source : Wikipedia
Simple
- Date (Creation)
- 2013
- Date (Publication)
- 2014-01-03T00:00:00
- Date (Revision)
- 2016-04-07T09:00:00
- Date (Revision)
- 2024
- Identifier
- FR
- Presentation form
- Digital map
- Purpose
- Localisation des espaces naturels sensibles du département de l'Allier
- Status
- Completed
Owner
Conseil départemental de l'Allier (CD 03)
1 avenue Victor Hugo
,
BP1669
,
Moulins
,
03000
,
France
04 70 34 40 03
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Theme
-
- ENS
- Espaces naturels sensibles
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Sites protégés
- Use limitation
- Mentions obligatoire : "Conseil Départemental de l'Allier - 2024"
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Intellectual property rights
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
N
S
E
W
- Codespace
- EPSG
- Version
- 7.4
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- OnLine resource
- DEPT03_2024_ENS.zip
- OnLine resource
-
DEPT03_2024_ENS
(
OGC:WMS
)
Espaces Naturels Sensibles - Département de l'Allier - 2024 (OGC:WMS)
- OnLine resource
-
DEPT03_2024_ENS
(
OGC:WFS
)
Espaces Naturels Sensibles - Département de l'Allier - 2024 (OGC:WFS)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Statement
- Les sites ENS ont étés dessinés à partir de la BD PARCELLAIRE de l'IGN
- File identifier
- 421548fd-cb08-4147-9be8-b0d768102742 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-03-22T09:30:59.171982508Z
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Point of contact
Conseil départemental de l'Allier (CD 03)
1 avenue Victor Hugo
,
BP1669
,
Moulins
,
03000
,
France
04 70 34 40 03
Overviews
Spatial extent
N
S
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Provided by
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