Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), zonages infra-communaux en Auvergne-Rhône-Alpes (service WFS)
Service WFS - Couche de zonage constitué des périmètres infra-communaux d'OPAH sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône_Alpes
Une OPAH a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH :
- Droit commun => Objet : Revaloriser des quartiers et leur habitat ;
- Renouvellement urbain => Ambition : Traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions)
- Revitalisation rurale => Concerne : les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles.
- Copropriété => Offre : un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments.
Les OPAH sont conçues et mises en oeuvre conjointement par l'État, l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH.
Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans.
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 2021-02-25
- Place
-
- Auvergne-Rhône-Alpes
- NouvellesRegionAdminExpress
-
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion
- de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Domaines
-
- Politique
- DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- Spécification nationale
- MEDDE
- Use limitation
- Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de limitation d'accès public.
- Service Type
- download
- Service Version
- -- Version du service WFS --
- Description
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Description
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Description
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Description
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Description
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Coupling Type
- Tight
Contains Operations
- Operation Name
- GetCapabilities
- Distributed Computing Platforms
- Web services
Contains Operations
- Operation Name
- DescribeFeatureType
- Distributed Computing Platforms
- Web services
Contains Operations
- Operation Name
- GetFeature
- Distributed Computing Platforms
- Web services
- Operates On
Coupled Resource
- Operation Name
- GETMAP
- Identifier
- b7280c57-f938-44ec-a7ad-9909906c2a14
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- OnLine resource
- https://datacarto.datara.gouv.fr/wfs/3d92d0dd-79ba-4987-900a-9140a79702d3?service=WFS&request=GetCapabilities ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- Hierarchy level
- Service
- File identifier
- 3d92d0dd-79ba-4987-900a-9140a79702d3 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
- Service
- Date stamp
- 2021-02-25T09:43:40
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0