Sites Patrimoniaux Remarquables. extrait de l'Observatoire du Patrimoine octobre 2023
Emprises des sites patrimoniaux remarquables (ZPPAUP AVAP PSMV) de Auvergne-Rhone-Alpes extraits de l'atlas du patrimoine en mars 2021
Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.
Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. »
Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés au même titre.
Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager.
Simple
- Date (Revision)
- 2023-11-02T13:54:14
- Date (Publication)
- 2021-03-26
- Status
- On going
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Date of next update
- 2024-10-01
- Theme
-
- sites patrimoniaux remarquables
- SUP AC4
- PacInno
- NouvellesRegionAdminExpress
-
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Registre de thème INSPIRE
-
- Sites protégés
- Domaines
-
- Zonages planification
- Patrimoine culturel
- Grand public
- DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- Assiette servitude
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Distance
- 30 m
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- OnLine resource
- Atlas du Patrimoine ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- SUP ac4 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Revision)
- 2023-05-23
- Pass
- Yes
- Statement
- Données extraites de l'atlas du patrimoine en mars 2021 pour les besoins du Pac'Inno
- File identifier
- 39f3fee6-280b-4818-905b-3ed47024f824 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-11-02T14:00:14
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0