Contrat urbain de cohésion sociale - CUCS
Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) succèdent à compter de 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés.La circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration de ces nouveaux contrats a posé les principes et le calendrier de la mise en œuvre des CUCS. Ils sont signés pour 3 ans et sont renouvelables après évaluation.
Simple
- Date (Revision)
- 2015-10-27T23:34:24.691000
- Date (Creation)
- 2013-07-08T18:20:34.279000
- Metadata language
- fre
- OnLine resource
- http://www.territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/sites/default/files/CUCS_communes.xls ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- File identifier
- 2e8c1b6a-1ed8-471a-8294-cf8e06ee0399 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Non geographic dataset
- Hierarchy level name
- Série de données non géographiques
- Date stamp
- 2024-02-13T10:46:07
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0