Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés de Auvergne-Rhône-Alpes

Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.

La donnée fournie présente les scots dont le département de compétence est en Auvergne-Rhône-Alpes mais aussi ceux d'une région limitrophe dont au moins une commune est en Auvergne-Rhône-Alpes.

Sont fournis les périmètres des scots approuvés. Pour les schémas identifiés "en révision", il s'agit du périmètre du document approuvé et non pas celui du projet de révision.

Mise-à-jour : septembre 2024

Date (Revision): 2024-10-03T10:16:27

Date (Creation): 2009-05-06

Identifier: https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/2140af70-88ad-11dd-8d1f-0030485c9eb6

Status: On going

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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) - Administrateur de Données ( Administrateur de Données )

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AUVERGNE RHONE ALPES
PacInno
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AUVERGNE-RHONE-ALPES

Domaines

Zonages planification
Grand public
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Spécification régionale

Classification: Unclassified

Use limitation: open data / donnée libre

Access constraints: Copyright

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Description: Auvergne-Rhône-Alpes

Description: AUVERGNE-RHONE-ALPES

Description: AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Statement: Couche créée à partir d'une extraction de la Base de donnée nationale SUDOCUH (liste de communes) ; géométrie BDTopo ; corrections à partir des données DDT

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