Cartes de bruit stratégique 2023 des infrastructures routière dans le Puy-de-Dôme - 4ème échéance - Tables non agrégées
La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance), 2012 (2ème échéance) et 2018 (3ème échéance).
L’article L. 572-5 du Code de l'environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen a conduit en 2022 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.
Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) [6h-18h] et le Ln (Night Level) [18h-22h].
Ce lot de jeux de donnée correspond aux cartes de type A et C des infrastructures routières du Puy-de-Dôme. Les couches SIG correspondantes produites par ASF pour l’A89 et la partie concédée de l’A711, par APRR pour l’A71 et l’A71W et par le CEREMA pour le réseau autoroutier non concédé (A75, A711 et A712), pour le réseau routier départementale et le réseau routier de la métropole Clermont Auvergne Métropole ont été assemblées par type de carte (A Lden, A Ln, C Lden et C Ln) sans traitement. Via un filtre sur le champs CODINFRA, il est possible d’extraire la carte d’exposition d’une infrastructure routière donnée.
Simple
- Alternate title
- N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_NON_AGREGE_S_063
- Date (Publication)
- 2023-11-09
- Date (Creation)
- 2023-09-22
- Edition
- 4
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-ce6c8299-2da8-4761-a242-e3b8387d7b8a
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Nuisance/Bruit
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-7de7f31c-1fca-48f6-8f8b-a51a4ee5750e
- Association Type
- partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
- Initiative Type
- collection Collection
- Aggregate Datasetindentifier
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- Association Type
- partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
- Initiative Type
- collection Collection
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-d67c672c-14af-4e10-b3aa-1795b9dddf00
- Association Type
- partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
- Initiative Type
- collection Collection
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-601fd1ba-0447-4e6f-ab2d-584f380666ef
- Association Type
- partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
- Initiative Type
- collection Collection
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Environment
- Transportation
- Description
- PUY-DE-DOME
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/63
- Unique resource identifier
- 4171
- Codespace
- EPSG
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard COVADIS BRUIT ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Article L. 572-1 et suivants du Code de l'environnement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Site internet départemental de l’État ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
- Etude CEREMA accessible sur le site internet départemental de l’État
- File identifier
- fr-120066022-ldd-92471389-4d2c-4c51-816d-1ca6d3f8f3c0 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- lot de données
- Date stamp
- 2023-11-09T17:48:20.681+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006