Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme
Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme dressée en application de l'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien et des arrêtés ministériel du 04/05/2017 et préfectoral du 05/07/2017 relatifs aux zones non traitées.
A partir de la définition du cours d'eau (constitue un cours d’eau,un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ) et de la définition des points d'eau (fossé, bief et plan d'eau) il est proposé dans la carte interactive un projet de cartographie classant les tronçons hydrographiques et surfaces en eau de la BD TOPO de l'IGN en quatre catégories :
- les cours d'eau pour l'application des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement
- les tronçons qu'il faut expertiser pour savoir s'ils répondent bien à la définition du cours d'eau
- les points d'eau non cours d'eau pour lesquels une zone non traitée doit être mise en place
- les tronçons non cours d'eau qu'il faut expertiser pour savoir s'ils répondent bien à la définition du point d'eau au sens de la zone non traitée
A partir de la définition du cours d'eau (constitue un cours d’eau,un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ) et de la définition des points d'eau (fossé, bief et plan d'eau) il est proposé dans la carte interactive un projet de cartographie classant les tronçons hydrographiques et surfaces en eau de la BD TOPO de l'IGN en quatre catégories :
- les cours d'eau pour l'application des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement
- les tronçons qu'il faut expertiser pour savoir s'ils répondent bien à la définition du cours d'eau
- les points d'eau non cours d'eau pour lesquels une zone non traitée doit être mise en place
- les tronçons non cours d'eau qu'il faut expertiser pour savoir s'ils répondent bien à la définition du point d'eau au sens de la zone non traitée
Simple
- Alternate title
- l_cours_eau_l_063
- Date (Revision)
- 2024-07-26T23:46:55
- Date (Revision)
- 2023-08-28
- Date (Publication)
- 2019-02-15
- Date (Creation)
- 2015-10-20
- Edition
- 20
- Identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 0632130e-8932-4360-99db-cedee3bb4a80
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Eau/Masse d'eau
- Theme
-
- cours d'eau
- ddt 63
- eau
- masse d'eau
- puy-de-dome
- données ouvertes
- Domaines
-
- Qualité - Pollution
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 1000
- Metadata language
- FrançaisFrançais
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Inland waters
- Description
- PUY-DE-DOME
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/63
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Arrêté préfectoral du 5 juillet 2017 portant identification des points d'eau visés par l'arrêté ministériel du 04/05/2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation de produits phytopharmaceutique pour le Puy de Dôme ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Articles L214-1 et suivants du CDE relatifs aux régimes d'autorisation et déclaration "loi sur l'eau" ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Couche issue des tronçons hydrographique et de la couche des surface en eau de la BD TOPO 2016 (IGN) corrigée par la DDT du Puy-de-Dôme en fonction d'expertise de terrain
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-f03ca994-20c9-48e4-b1a9-92389bdc489f XML
- Metadata language
- FrançaisFrançais
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2024-07-26T23:46:55
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006