Zone réglementée du PPR minier bassin houiller de Brassac-les-Mines(63DDT20140005) approuvé le 11-09-2017 – Puy-de-Dôme
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
Dans le cas du présent PPR on distingue 3 catégorie de zones :
- R : zone Rouge à préserver de toutes urbanisation nouvelle
- O : zone Orange correspondant à des zones non urbanisées où ne peuvent autorisées que certaines constructions particulières.
Cette zone est divisée en 3 sous zones :
-O1 : zone non urbanisée affectée d'un aléas effondrement localisé de niveau faible
-O2 : zone non urbanisée affectée d'un aléas tassement et/ou glissement de niveau faible
-O3 : zone non urbanisée affectée d'un aléas effondrement localisé de niveau faible et d'un aléas tassement et/ou glissement de niveau faible
- B : zone bleue correspondant à des zones d'aléas minier en zone urbanisée où des dispositions constructives permettent de garantir la sécurité des biens et des personnes.
Cette zone est divisée en 3 sous zones :
-B1 : zone urbanisée affectée d'un aléas effondrement localisé de niveau faible
-B2 : zone urbanisée affectée d'un aléas tassement et/ou glissement de niveau faible
-B3 : zone urbanisée affectée d'un aléas effondrement localisé de niveau faible et d'un aléas tassement et/ou glissement de niveau faible
Simple
- Alternate title
- n_zone_reg_pprm_20140005_s_063
- Date (Revision)
- 2019-02-12
- Date (Publication)
- 2020-04-16
- Edition
- 3
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Inondation
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- Theme
-
- ddt 63
- Theme
-
- ppr
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Use constraints
- license License
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Distance
- 10.0 m
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- SAINTE-FLORINE, AUZAT-LA-COMBELLE, BRASSAC-LES-MINES, CHARBONNIER-LES-MINES
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/43185
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63022
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63050
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63091
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- pièces officielles du PPR ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- portail carto DDT63 ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL du GetCapabilities du service wms sur internet
- Units of distribution
- URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
- Units of distribution
- URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
- Units of distribution
- URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-03
- Statement
- Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-e606bf17-5b21-4624-bd9c-f58b1321311a XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8 fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2024-10-15T13:12:12.957+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006