Zone réglementée du PPRNPi de l’Agglomération Clermontoise (63DDT20140004) approuvée le 08-07-2016 – Puy-de-Dôme
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le présent PPR comporte 7 zones réglementées :
- Rfu : zone fortement urbanisée en aléas fort dans laquelle s'applique un principe d’interdiction en tenant compte du caractère fortement urbanisé
- Ru : Autre zone urbanisée et zone d'activité en aléas fort dans laquelle s'applique un principe d’interdiction
- Vd : zone peu ou pas urbanisée en aléas fort dans laquelle le PPRNPi doit assurer le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d'inondations
- O : zone urbanisée en aléas faible ou moyen dans laquelle s'applique le principe d’autorisation sous réserve que les projets prennent en compte le risque inondation dans leur conception
- V : zone peu ou pas urbanisée en aléas faible ou moyen dans laquelle le PPRNPi doit assurer le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d'inondations. Certaines occupation du sol en lien avec la gestion de ces espace peuvent être autorisées.
- Or : zone d'aléas résiduel dans laquelle s'applique le principe d’autorisation sous réserve que les projets prennent en compte le risque inondation dans leur conception y compris dans les zones non urbanisées au moment de l’élaboration du PPRNPi
- B : zone correspondant à une crue exceptionnelle de retour 1000 ans dans laquelle s'applique le principe de réglementer les seuls établissements utiles à la gestion de crise, utiles à un retour rapide à la normale, dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et installations classées pour la protection de l’environnement susceptibles de générer d’importants pollutions ou risques
Simple
- Alternate title
- n_zone_reg_pprn_20140004_s_063
- Date (Revision)
- 2024-10-21T23:53:44
- Date (Revision)
- 2022-03-24
- Date (Publication)
- 2020-04-09
- Edition
- 5
- Identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 04dd5f72-6cf4-4ac1-b01c-f7ec375ce682
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Inondation
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- Theme
-
- ddt 63
- ppr
- Keywords
-
- données ouvertes
- Domaines
-
- Zonages risque naturel
- Grand public
- DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- DDT Puy-de-Dôme
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2500
- Metadata language
- FrançaisFrançais
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- AULNAT, AURIERES, BEAUMONT, BLANZAT, CEBAZAT, CEYRAT, CHAMALIERES, CLERMONT-FERRAND, COURNON-D'AUVERGNE, DURTOL, GERZAT, LA ROCHE-BLANCHE, NOHANENT, ORCINES, PERIGNAT-LES-SARLIEVE, ROMAGNAT, ROYAT, SAYAT
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63019
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63020
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63032
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63042
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63063
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63070
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63075
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63113
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63124
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63141
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63164
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63302
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63254
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63263
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63272
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63307
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63308
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63417
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Accès aux pièces officielles du PPR ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Portail Carto DDT63 ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-03
- Statement
- Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-d6befd44-009b-48c5-8617-6528aa237afd XML
- Metadata language
- FrançaisFrançais
- Character set
- UTF-8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8 fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2024-10-21T23:53:44
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006