Zone réglementée de la révision partielle du PPRi du Val d’Allier Issoirien (63DDT20160001) approuvée le 13/06/2018 – Puy-de-Dôme
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le présent PPR définit 2 types de zones :
- zone rouge correspondant aux secteurs urbanisés situés en aléa fort et aux zones non urbanisées, quel que soit le niveau d’aléa (champs d’expansion de crues à préserver). Dans ces zones, ne sont autorisées que les constructions et aménagement nouveaux directement liés à la
gestion, l’entretien et l’exploitation de l’espace, sous réserve du respect de prescriptions permettant d’en réduire la vulnérabilité ainsi que des extensions très limitées des constructions existantes. Elle est subdivisée en 3 sous zones :
- Ru : secteur d'aléas fort en centre urbain
- Rd : zonage de l’étude de danger produite par Constellium et
validée par le préfet le 5 janvier 2015
- R : autre zone rouge
- zone orange correspondant aux territoires urbanisés concernés par un aléa moyen ou faible où une urbanisation est autorisée à la condition de ne pas aggraver la vulnérabilité
Simple
- Alternate title
- n_zone_reg_pprn_20160001_s_063
- Date (Revision)
- 2024-10-25T23:48:14
- Date (Revision)
- 2022-04-11
- Date (Publication)
- 2020-06-09
- Edition
- 1
- Identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 38ef9b65-466d-4f21-a697-f652a9fdab11
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Inondation
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- Theme
-
- ddt 63
- ppr
- Keywords
-
- données ouvertes
- Domaines
-
- Zonages risque naturel
- Grand public
- DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- DDT Puy-de-Dôme
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2500
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- BRENAT, ISSOIRE, LE BROC, LES PRADEAUX, NONETTE, ORBEIL, ORSONNETTE, PARENTIGNAT
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63051
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63178
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63054
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63287
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63255
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63261
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63266
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63270
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- accès aux pièces officielles du PPR ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Portail Carto DDT63 ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-03
- Statement
- Le PPRNPi succède au plan des surfaces submersibles de 1969, dont l’objectif était de permettre le bon écoulement des eaux. Prescrit par le préfet le 15 novembre 2010, lancé fin 2010 avec diffusion des cartes d’aléa aux collectivités. Il y a eu validation de ces cartes et propositions des cartes d’enjeu en dec 2011, validation du zonage réglementaire (aléa X enjeu) et des règlements associés en juillet 2012. Ensuite consultations publiques, ainsi que validation de l’étude digue de Constellium, et enfin Arrêté Préfectoral 13 juillet 2016
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-8b8cd1c6-29ba-461a-a1be-b6a3601dfe16 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8 fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2024-10-25T23:48:14
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006