Alternate title

N_PERIMETRE_PPRN_20110014_S_074

Date (Revision)

2018-06-11

Date (Publication)

2018-07-17

Edition

2

Identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/aa7e5a5a-ff57-4b1c-a89f-ccf98a3082f3

Series

• fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e

Status

completed Completed

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

• Risque/Zonages Risque naturel

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Les données diffusées sont informatives et non opposables aux tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer DDT 74 comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour des données.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Use constraints

license License

Access constraints

otherRestrictions Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

vector Vector

Denominator

2500

Metadata language

freFrançais

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Planning cadastre
• Geoscientific information

Description

LES CONTAMINES-MONTJOIE

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/commune/74085

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

surface Surface

Distribution format

• ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution

Accès aux métadonnées

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Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource

Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Units of distribution

Autres ressources en ligne

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Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Units of distribution

Accès aux données

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Accès aux données

OnLine resource

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Hierarchy level

dataset Dataset

Statement

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

• fr-120066022-ca-jdd-4efc4b6f-907c-4b4e-ba95-b82c026c54dd

File identifier

fr-120066022-jdd-4efc4b6f-907c-4b4e-ba95-b82c026c54dd XML

Metadata language

freFrançais

Character set

UTF-8 UTF-8

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e

Hierarchy level

dataset Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2023-10-13T14:30:23.068+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006