Composition communale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés ou en projet de Auvergne-Rhône-Alpes

Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.

La donnée fournie liste la composition communale des scots dont le département de compétence est en Auvergne-Rhône-Alpes mais aussi ceux d'une région limitrophe dont au moins une commune est en Auvergne-Rhône-Alpes.

Mise-à-jour : septembre 2024

Simple

Date (Revision)
2024-10-03T10:23:34
Date (Publication)
2020-12-17T14:00:00
Identifier
https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/fe325b63-a14f-4b65-8390-c9b040247ae0
Status
On going
Resource provider
  Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) - Administrateur de Données ( Administrateur de Données )
5 place Jules Ferry , LYON , 69006 , France
Place
  • AUVERGNE RHONE ALPES
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
NouvellesRegionAdminExpress
  • AUVERGNE-RHONE-ALPES
Domaines
  • Zonages planification
  • Zonages aménagement
  • Grand public
  • DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Copyright
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Text, table
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
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Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
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OnLine resource
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OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
Dataset
Statement
Données issues de la base nationale des documents d'urbanisme alimentée par les DDTs
Feature catalogue citation
File identifier
fe325b63-a14f-4b65-8390-c9b040247ae0 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2024-10-03T10:23:54
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Resource provider
  Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) - Administrateur de Données ( Administrateur de Données )
5 place Jules Ferry , LYON , 69006 , France
 
 

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Keywords

Domaines
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Grand public Zonages aménagement Zonages planification
OPENDATA
données ouvertes open data

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