Zones agricoles défavorisées infracommunales - Rhône-Alpes

Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement.

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, "territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production".

Date (Revision): 2015-07-22T15:05:00

Date (Publication): 2012-04-02

Originator

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)) - ( Admin donnée thématique )

165, rue Garibaldi , Lyon , Rhône , 69401 Lyon cedex 03 , France

04 78 63 13 74

Identifier: https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/f274ac00-8e07-11dc-bc1b-0030485c9eb6

Custodian

165, rue Garibaldi , Lyon , Rhône , 69401 Lyon cedex 03 , France

04 78 63 13 74

Régions de France

RHONE-ALPES

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

OPENDATA

données ouvertes

theme.prodige.rdf

Zonages agricoles
Grand public
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Copyright

Other constraints: données réglementaires. Les limites graphiques infra-communales sont annexées aux arrêtés préfectoraux de classement, donc déjà publiés

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Denominator: 10000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Description: Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)

Supplemental Information: 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples

Date (Revision): 2008-09-19T00:00:00

Other citation details: http://datara.gouv.fr/Specifications/Cadre_de_coherence/Patrimoine_et_territoires/Amenagement_rural/ARUR_Specification_pdf/fiche_zone_def.pdf

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

ZIP ( aucune )

OnLine resource: n_defavorisee_zinf_s_r82 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
n_defavorisee_zinf_s_r82

OnLine resource: Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )

OnLine resource: Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource: Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: Dataset

Statement: extraction de la couche nationale à partir de Pacddaf réalisée et envoyée par la DDAF de l'Isère ; rajout de la couche du Rhône qui ne figurait pas et découpage aux limites régionales

Feature catalogue citation