DatARA
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» sur Rhône-Alpes
Massif au titre de la loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Article 5 de la loi : en métropole, chaque zone de montagne et les zones qui lui sont immédiatement contiguës et forment avec elle une même entité géographique, économique et sociale constituent un massif.
Simple
- Date (Publication)
- 2007-11-08T00:00:00
- Date (Revision)
- 2017-06-07T15:01:35
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
-
(
Admin donnée thématique
)
165, rue Garibaldi
,
Lyon
,
Rhône
,
69401 Lyon cedex 03
,
France
04 78 63 13 74
- Place
-
- RHONE ALPES
- Theme
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- theme.prodige.rdf
-
- Zonages aménagement
- Grand public
- DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
- Description
- Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)
N
S
E
W
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
sans objet
(
sans objet
)
-
sans objet
(
sans objet
)
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes du référentiel de limites administratives BD Carto.
- Feature catalogue citation
- File identifier
- ef62bfd0-8e01-11dc-bc1b-0030485c9eb6 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-01-08T12:10:52
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
-
(
Admin donnée thématique
)
165, rue Garibaldi
,
Lyon
,
Rhône
,
69401 Lyon cedex 03
,
France
04 78 63 13 74
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