Plan local d'urbanisme de la Métropole de Lyon
/!\ Le PLU a fait l’objet d’une révision dont l’approbation a été votée par le conseil de Métropole du 13 mai 2019. Il devient PLU-H.
Les données du PLU-H sont disponibles en consultant "Plan local d'urbanisme et de l'habitat - PLU-H - de la Métropole de Lyon".
Présentation générale, accès aux fiches des différents concepts, accès au site internet du PLU pour visualiser les documents graphiques et pièces écrites officielles.
Le PLU de la Métropole de Lyon est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la communauté urbaine de Lyon en concertation avec les communes qui la composent. Son contenu est défini par le Code de l'Urbanisme.
Outil de gestion du sol, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) organise le cadre de vie à l'intérieur de la Métropole de Lyon. Il dessine le visage de la ville de demain en conciliant les intérêts locaux, communaux et ceux de l'agglomération lyonnaise.
C'est un outil réglementaire, qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communautaire. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle d'une commune.
Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.
Les données mises en ligne dans la plateforme concernent le PLU de 56 des 59 communes de la Métropole de Lyon (les données PLU de Givors, Grigny et Lissieu régies par des procédures indépendantes des procédures PLU de la Métropole de Lyon) ne sont pas mises à disposition.
Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.
Simple
- Date (Publication)
- 2013-11-04
- Identifier
- https://download.data.grandlyon.com/catalogue/metadata/srv/ef2320dc-7949-4712-bc68-b06c5fc753db.xml
- Maintenance and update frequency
- Irregular
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte
- Use limitation
- https://download.data.grandlyon.com/files/LicenceOuverte.pdf
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Distance
- 5 m
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Les communes du Grand Lyon sauf Givors, Grigny et Lissieu
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / CC46 (EPSG:3946) / 7.4
- Distribution format
-
-
(
)
-
(
)
- OnLine resource
-
http://plu.grandlyon.com/
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Accès direct aux documents constitutifs du dossier P.L.U. , par commune, via le site internet du P.L.U. du Grand Lyon
- OnLine resource
-
Licence Ouverte
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Description des conditions de la licence Ouverte
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- Non conforme à la spécification Inspire
- Pass
- No
- Statement
- Saisie par digitalisation de plans au 1/5000
- File identifier
- ef2320dc-7949-4712-bc68-b06c5fc753db XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
- Collection de données
- Date stamp
- 2019-08-24T23:02:52
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0