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Zonage Communal de l'Aire d’Appellation Contrôlée "AOC Saint-Pourçain" dans le département de l'Allier
La production des vins est strictement réglementée et contrôlée par l’INAO (Institut National des Appellations d’Origine). Cette réglementation prévoit la délivrance d’un label par le Syndicat viticole concerné. Les vins d’Appellation d’Origine doivent répondre à des conditions de production fixées par arrêté : aire de production délimitée, encépagement, degré alcoolique minimal, rendement maximal, techniques culturales, normes analytiques et contrôle organoleptique L’aire d’appellation d’origine « AOC» de Saint-Pourçain-sur-Sioule concerne 19 communes et 650 Ha.
Cette couche ne contient pas la délimitation parcellaire des surfaces éligibles à l'appellation, mais seulement les communes concernées par l'appellation telles que définies dans le décret ministériel n° 2011-1072 du 7 septembre 2011.
Simple
- Date (Publication)
- 2013-12-02T12:00:00
- Date (Revision)
- 2014-12-29T14:11:00
- Name
- ZIP
- Version
- 1
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Départements de France
-
- ALLIER
- Theme
-
- ALLIER
- open data
- données ouvertes
- DDT 03
- Theme
-
- AGRICULTURE
- ZONAGES AGRICOLES
- Theme
-
- OUVERT
- GRAND PUBLIC
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- Keyword
- Zonages agricoles
- Keyword
- Grand public
- Keyword
- DDT Allier
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-10-08
- Unique resource identifier
- geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (Prodige Auvergne / DDT 03 / DM n°2011-1072 du 07/09/2011) et la date de sa dernière mise à jour.
- Access constraints
- Other restrictions
- Access constraints
- License
- Use constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE. Licence ETALAB.
Resource constraints
- Use limitation
- Cette couche ne contient pas la délimitation parcellaire des surfaces éligibles à l'appellation, mais seulement les communes concernées par l'appellation telles que définies dans le décret ministériel n° 2011-1072 du 7 septembre 2011.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 300000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Farming
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ZIP
(
1
)
-
ZIP
(
1
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- OnLine resource
-
AiredappellationAOCSaintPourca
(
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)
AiredappellationAOCSaintPourca
- OnLine resource
-
site Internet des services de l’État dans l’Allier
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)
site Internet des services de l’État dans l’Allier
- OnLine resource
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AiredappellationAOCSaintPourca
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AiredappellationAOCSaintPourca
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. guide listé ci-dessus
- Pass
- Yes
- Statement
- Décret d’appellation signé en octobre 2009.
- Feature catalogue citation
- File identifier
- ebefe3c6-97f5-4a1f-93d5-e069fb71b59c XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2015-01-12T15:00:56
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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Spatial extent
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