Périmètre PPR de la rivière OUDAN et AFFLUENTS - Loire

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR:

le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

Date (Revision): 2018-02-08T16:37:17

Date (Publication): 2018-02-08T00:00:00

Identifier: https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/d2fb2c0d-2a5a-4e03-87b0-6b6deeb132cd

Owner

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire) - Cellule Risques

Theme

risque

Place

AUVERGNE RHONE ALPES

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones à risque naturel
Usage des sols

Keywords

Spécifications partagées
Spécification nationale

Theme

données ouvertes

OPENDATA

données ouvertes

Theme

Keyword: Grand public

Keyword: Zonages risque naturel

Keyword: DDT Loire

Keyword: Spécification nationale

Type: Theme

Date (Publication): 2024-10-08

Unique resource identifier: geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige

Use limitation: Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Néanmoins, seuls les documents "papiers" consultables à la mairie ou à la Préfecture sont opposables aux tiers. - Conditions concernant les services ministériels: les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur suivantes: "Source : DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)" - Conditions concernant le public: les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur suivantes: "Source : DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)"

Access constraints: Intellectual property rights

Use constraints: Copyright

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Denominator: 5000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Description: Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

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Hierarchy level: Dataset

Statement: Le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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