Charte forestière de territoire (CFT) - Rhône-Alpes

La charte forestière de territoire (CFT) est un outil d'aménagement créé par la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001. Son objectif est de développer le lien entre le développement économique, social et culturel d'un territoire forestier.

Elle ancre l'orientation des actions en faveur d'une gestion durable des forêts dans une démarche de contractualisation entre offreur (propriétaires et gestionnaires de la forêt) et demandeurs (tous publics : riverains, usagers, socioprofessionnels, collectivités, propriétaires forestiers).

Date (Revision): 2015-02-20T10:33:36

Date (Publication): 2012-06-14T14:45:00

Date (Revision): 2015-02-20

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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)) -

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RHONE-ALPES

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Usage des sols

GEMET - Concepts, version 2.4

forêt

OPENDATA

données ouvertes

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Gestion
Grand public
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

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Use constraints: Copyright

Other constraints: mention : DRAAF 2015

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Metadata language: fre

Character set: UTF8

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Planning cadastre

Description: RHONE-ALPES

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