Zonages des documents d'urbanisme PLU/POS - Haute-Loire

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU1.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Les petites communes se dotent parfois quant à elles d'une carte communale.

Date (Publication): 2014-02-19T10:53:00

Date (Revision): 2017-02-15T15:44:09

Identifier: https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/94e6f0d3-2553-4f6b-8078-b84be1a08270

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire) - BUISSON Thierry

04 71 05 84 53

Place

Haute-Loire
Commune
données ouvertes
open data

Region

France

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Usage des sols

Theme

HAUTE-LOIRE
DDT 43

Theme

AMENAGEMENT URBANISME
ZONAGES PLANIFICATION

Theme

OUVERT
GRAND PUBLIC

Theme

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

OPENDATA

données ouvertes

Keyword: Zonages planification

Keyword: Grand public

Keyword: DDT Haute-Loire

Type: Theme

Date (Publication): 2024-10-08

Unique resource identifier: geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige

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Use constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Denominator: 5000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Description: France - Auvergne - Haute-Loire - Commune

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

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n_zone_urba_plu_043

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POSPLU43

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Hierarchy level: Dataset

Statement: Réalisé par la DDT 43. Une table des zonages des POS et PLU. Cette table est conforme aux standards de la COVADIS accessibles sur le site du CNIG (http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=120). La numérisation est réalisée à partir de documents papiers et ne provient pas du fichier informatique natif.

Feature catalogue citation