DatARA
Communes de zones particulières pour le schéma directeur régional des exploitations agricoles - Auvergne-Rhône-Alpes
Deux ensembles de communes sont établis pour l'appréciation du coefficient d'équivalence de surface pour les surfaces toujours en herbe :
- communes concernées par le zonage "haute-montagne" ;
- communes concernées par le zonage "montagne sèche".
Ces zonages proviennent des zones agricoles défavorisées retenues à l'annexe III du règlement n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 fixant des critères biophysiques pour la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles.
En l'état, il s'agit du projet de liste de communes, le schéma directeur n'ayant pas encore été approuvé.
Simple
- Date (Revision)
- 2018-02-09T11:21:39
- Date (Publication)
- 2018-02-06T18:00:00
- Place
-
- RHONE ALPES
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- NouvellesRegionAdminExpress
-
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
- theme.prodige.rdf
-
- Zonages agricoles
- Grand public
- DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- License
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Text, table
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ZIP
(
)
-
ZIP
(
)
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Extraction des communes concernées par les zones agricoles défavorisées de type "haute-montagne" ou "montagne sèche".
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 83cd9465-84b1-4d19-bfc6-b8602f3202b8 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-01-08T13:26:27
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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