Périmètre PPR GARON GLOBAL - Rhône

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

• Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou

technologique)

• Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR

approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN

et PM3 pour les PPRT)

• Périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas

Date (Publication): 2016-02-03T00:00:00

Date (Revision): 2017-02-17T11:05:46

Date (Creation): 2014-01-10T00:00:00

Identifier: https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/7c008bc1-6897-4adc-8cec-26418f1465d7

Custodian

DDT 69 (Direction Départementale des Territoires du Rhône) - SCADT

04 78 62 54 14

Place

RHONE
Risque
Zonages risque naturel

Theme

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Usage des sols

Theme

OPENDATA

données ouvertes

Keyword: Zonages risque naturel

Keyword: DDT Rhône

Type: Theme

Date (Publication): 2024-07-02

Unique resource identifier: geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige

Use limitation: Droit de propriété intellectuelle

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Copyright

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Metadata language: fre

Character set: 8859 Part 1

Topic category

Imagery base maps earth cover

Description: Département du Rhône

Begin date: 2013-01-01T00:00:00

End date: 2013-01-01T00:00:00 After

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

ZIP ( )

OnLine resource: n_perimetre_pprn_20130001_s_069_copy1 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
n_perimetre_pprn_20130001_s_069_copy1

OnLine resource: n_perimetre_pprn_20130001_s_069_copy1 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
n_perimetre_pprn_20130001_s_069_copy1

OnLine resource: Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )

OnLine resource: Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource: Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: Dataset

Statement: Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques – ou périmètre réglementé – correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Feature catalogue citation