Périmètre PPR GL SAONE

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

• Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou

technologique)

• Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR

approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN

et PM3 pour les PPRT)

• Périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas

Date (Revision): 2017-02-17T11:09:30

Identifier: https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/65b0e213-cf8b-45d1-8f3b-55306ad3bb25

Custodian

DDT 69 (Direction Départementale des Territoires du Rhône) - Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires, unité SIG-VD

04 78 62 50 50

Place

RHONE ALPES

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes

Usage des sols

OPENDATA

données ouvertes

Keyword: Zonages risque naturel

Keyword: DDT Rhône

Type: Theme

Date (Publication): 2024-10-08

Unique resource identifier: geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige

Use limitation: Droit de propriété intellectuelle

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Other restrictions

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Inland waters

Description: Département du Rhône

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

tab ( 12 )

OnLine resource: n_perimetre_pprn_20080003_s_069 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
n_perimetre_pprn_20080003_s_069

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Hierarchy level: Dataset

Statement: Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques – ou périmètre réglementé – correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.