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Commune soumise à un risque technologique (PPRT) en Auvergne-Rhône-Alpes - Extraction Géorisques
Extraction Géorisques au 1er août 2022
Le plan de prévention des risques technologiques est un document réalisé par l’État qui
réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques technologiques auxquels ils sont soumis.
Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous
certaines conditions. Sources Géorisques
Simple
- Date (Revision)
- 2022-08-11T10:03:24
- Date (Publication)
- 2021-02-26T07:00:00
- Theme
-
- Auvergne-Rhône-Alpes
- PacInno
- NouvellesRegionAdminExpress
-
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Domaines
-
- Risque technologique
- Grand public
- DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 24999
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Description
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Description
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Description
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Description
- AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ZIP
(
)
-
ZIP
(
)
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
-
Géorisques - Gaspar
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Ce jeu de données correspond aux procédures administratives relatives aux risques (contenues dans la base de données GASPAR), mises à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunissent des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire.
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Données issues de Géorisques
- File identifier
- 62a9d259-25da-4085-8851-d1fc018caef2 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-08-11T11:44:28
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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Spatial extent
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