Bassins de production viticole - Rhône-Alpes

Délimitation des bassins de production viticole selon le décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole.

Chaque bassin de production viticole est doté d'un conseil de bassin. Ce conseil est une instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole et les pouvoirs publics pour l'ensemble des questions touchant à la production vitivinicole.

Simple

Date (Publication)
2013-04-22T15:57:00
Date (Creation)
2011-02-28
Edition
1
Originator
  Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Identifier
https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/5bf1fc79-2cb0-43d0-b8a0-10ac21a25226
Point of contact
  Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Stratum
  • Données vecteur
Régions de France
  • RHONE-ALPES
GEMET - Concepts, version 2.4
  • zonage
  • viticulture
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
OPENDATA
  • données ouvertes
theme.prodige.rdf
  • Zonages agricoles
  • Grand public
  • DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Classification
Unclassified
Use limitation
Informations fournies à titre indicatif : seule la liste des départements, cantons et communes annexée au décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008 fait foi (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961281&fastPos=1&fastReqId=1010036897&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte).
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Use limitation
Mention de la source : DRAAF Rhône-Alpes
Use constraints
Intellectual property rights
Use limitation
Données sous licence ouverte
Access constraints
License
Spatial representation type
Vector
Denominator
50000
Metadata language
Français
Character set
8859 Part 16
Topic category
  • Farming
Description
RHONE-ALPES
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154 / France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93 / 6.7
Distribution format
  • ZIP ( aucune )

OnLine resource
l_bassin_viticole_s_r82 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

l_bassin_viticole_s_r82

OnLine resource
Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset
Statement
Assemblage des objets correspondants aux départements, cantons et communes listées par le décret, pour ce qui concerne la région Rhône-Alpes, à savoir uniquement les bassins viticoles "Bourgogne, Beaujolais, Savoie, Jura" et "Vallée du Rhône, Provence".
Feature catalogue citation
File identifier
5bf1fc79-2cb0-43d0-b8a0-10ac21a25226 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
lot de données
Date stamp
2019-01-08T12:12:41
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006
Point of contact
  Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

GEMET - Concepts, version 2.4
viticulture zonage
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
OPENDATA
données ouvertes
theme.prodige.rdf
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes Grand public Zonages agricoles

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