Zone d'intervention de la commission interrégionale d'abattage - Rhône-Alpes
Délimitation de la zone d'action de la commission interrégionale d'abattage dont la coordination a été confiée au préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône (référence : arrêté du 6 février 2012, NOR : AGRT1200929A).
Chaque commission interrégionale des abattoirs a pour mission :
1. d'établir un diagnostic partage de la pertinence des outils d'abattage de la zone
2. de définir les perspectives d'évolution de l'offre d'abattage et une stratégie interrégionale d'abattage
3. de formuler des avis en opportunités concernant les demandes d'aides
Simple
- Date (Revision)
- 2014-11-19T12:34:00
- Date (Publication)
- 2013-04-22T15:57:00
- Date (Creation)
- 2012-02-06
- Edition
- 1
- Stratum
-
- Données vecteur
- Régions de France
-
- RHONE-ALPES
- GEMET - Concepts, version 2.4
-
- zonage
- viticulture
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- theme.prodige.rdf
-
- Zonages agricoles
- Grand public
- DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
- Classification
- Unclassified
- Use limitation
- Informations fournies à titre indicatif : seule la liste des régions annexée à l'arrêté du 6 février 2012 fait foi.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
- Mention de la source (DRAAF Rhône-Alpes, d'après IGN) et de la date d'actualité des données
- Use constraints
- Intellectual property rights
- Use limitation
- Données sous licence ouverte
- Access constraints
- License
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- Français
- Character set
- 8859 Part 16
- Topic category
-
- Farming
- Description
- RHONE-ALPES
- Reference system identifier
- http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154 / France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93 / 6.7
- Distribution format
-
-
ZIP
(
aucune
)
-
ZIP
(
aucune
)
- OnLine resource
-
l_bassin_abattoir_s_r82
(
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
)
l_bassin_abattoir_s_r82
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Assemblage des objets correspondants aux régions (issu du produit GéoFLA de l'IGN), tels que précisés à l'arrêté du 6 février 2012
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 5690c6af-2849-4213-8aba-a8391b86467d XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- lot de données
- Date stamp
- 2019-01-08T13:37:19
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003/Cor.1:2006