REP-VHU - Liste des producteurs enregistrés à SYDEREP
Pour rechercher en temps réel un producteur enregistré dans SYDEREP, nous vous invitons à consulter la recherche publique de [SYDEREP](https://syderep-accueil.ademe.fr/).
## Le jeu de donnéesLe jeu de données présenté ici comprend la liste des producteurs de la filière **"Véhicules automobiles hors d’usage" (VHU)** enregistrés à SYDEREP.**Date des données : août 2021.**## Règles d’actualisation des donnéesLes données concernent la liste des producteurs enregistrés à un instant T sur SYDEREP, soit par l’intermédiaire d’un éco-organisme, soit en direct dans le cas d’un système individuel. Ces listes ne reflètent pas les producteurs qui ont effectué une déclaration sur SYDEREP.L’actualisation de cette liste est mise à disposition une fois par an sur https://data.ademe.fr.## Généralités sur les filières REPL’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des [filières REP](https://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep) suivantes : * Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ; * Piles et accumulateurs (PA) ;* Pneumatiques usagés (PU) ;* Véhicules automobiles hors d’usage (VHU) ;* Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ;* Papiers graphiques (PAP) ;* Emballages ménagers (EMB) ;* Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (DBPS).
Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec :* Au 01/01/2022, les filières : Produits du tabac, Lubrifiants (HU), Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Articles de sport et loisirs (ASL), Jouets, Produits et matériaux du secteur de la construction du bâtiment (PMCB),* Au 01/01/2023, la filière Emballages issus de la restauration,* Au 01/01/2024, les filières Gommes à mâcher et Textiles sanitaires à usage unique,* Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche.
Ces registres sont gérés dans l’application SYDEREP, permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement, via sa [Librairie](https://librairie.ademe.fr/) un état des lieux des filières avec un certain nombre d’indicateurs agglomérés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière.
Les données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr : * La liste des producteurs inscrits sur SYDEREP, pour l’ensemble des filières ; * Les quantités mises sur le marché pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et DBPS ; * Les tonnages collectés pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et VHU ; Ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.
Simple
- Date (Revision)
- 2022-02-03T09:43:01.467000
- Date (Creation)
- 2020-07-06T15:08:21.914000
- Metadata language
- fre
- OnLine resource
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- OnLine resource
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Consultez les données
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Consultez directement les données dans un tableau.
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Description des champs
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Description détaillée et types sémantiques des champs
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Documentation de l'API
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Documentation interactive de l'API à destination des développeurs. La description de l'API utilise la spécification [OpenAPI 3.0.1](https://github.com/OAI/OpenAPI-Specification)
- OnLine resource
-
Fichier csv
(
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- File identifier
- 42fefcba-037f-41e0-ae36-f208345af113 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Non geographic dataset
- Hierarchy level name
- Série de données non géographiques
- Date stamp
- 2022-10-19T16:22:41
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0